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1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- "Disapbogli", "nous", "notre", "nos" désignent la société Disapbogli, une société de droit français.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.disapbogli.com.
- "Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désignent toute personne qui accède au Site ou l'utilise.
- "Contenu" désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, logos et icônes.
- "Services" désignent l'ensemble des services proposés par Disapbogli à travers le Site.
2. Utilisation du site
2.1. Accès au site
L'accès au Site est ouvert à tous les Utilisateurs. Cependant, certaines sections ou fonctionnalités peuvent être réservées aux Utilisateurs ayant préalablement créé un compte ou ayant fourni certaines informations.
2.2. Utilisation conforme
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3. Propriété intellectuelle
3.1. Droits de Disapbogli
Le Site et tout son Contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le Site et son Contenu sont la propriété exclusive de Disapbogli ou de ses concédants de licence.
Tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Site, y compris, sans limitation, tous les contenus, fonctionnalités et designs, sont et resteront la propriété exclusive de Disapbogli.
3.2. Droits d'utilisation limités
Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales, Disapbogli vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
3.3. Restrictions
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- Modifier, adapter ou transformer le Contenu du Site.
- Utiliser le Contenu du Site à des fins commerciales.
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4. Contenu de l'utilisateur
4.1. Soumission de contenu
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- Le Contenu de l'Utilisateur n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant pour toute autre personne ou entité.
4.2. Droits sur le contenu de l'utilisateur
En soumettant du Contenu de l'Utilisateur, vous accordez à Disapbogli une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter publiquement le Contenu de l'Utilisateur en relation avec le Site et les activités de Disapbogli, y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Site.
4.3. Contenu non sollicité
Disapbogli n'accepte pas de contenu non sollicité, y compris, sans limitation, des idées, des suggestions, des propositions commerciales ou des solutions à des problèmes particuliers. Si, malgré cette politique, vous nous envoyez de tels contenus, ces contenus seront considérés comme non confidentiels et non protégés par des droits de propriété, et Disapbogli sera libre de les utiliser de quelque manière que ce soit sans compensation pour vous.
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8. Indemnisation
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9. Modifications des conditions générales
Disapbogli se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions générales à tout moment. La version la plus récente des conditions générales sera affichée sur le Site avec la date de "dernière mise à jour". Votre utilisation continue du Site après la publication de toute modification des conditions générales constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Résiliation
Disapbogli peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site pour toute raison, y compris, sans limitation, la violation des présentes conditions générales.
Toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation.
11. Dispositions générales
11.1. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans donner effet à ses principes de conflit de lois.
11.2. Règlement des litiges
Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
11.3. Renonciation et divisibilité
Le fait que Disapbogli n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront en vigueur.
11.4. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Disapbogli concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Disapbogli concernant le Site.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :
